Politique de confidentialité

En vigueur au 24/05/2026

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sole-art.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées par la société ART & SOLE, éditrice du Site.

Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Société : ART & SOLE (SASU) Siège social : 8 B Boulevard de Courcelles, 75017 Paris SIREN : 807 996 772 Représentée par : Monsieur Goldenberg Haim-Mendel E-mail de contact : contact@sole-art.com Téléphone : 04 99 64 58 27

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de la navigation et de l'utilisation du Site, ART & SOLE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de navigation, date et heure de connexion Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achats, adresse de livraison et de facturation Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Shopify Payments et ne sont jamais stockées par ART & SOLE Données relatives au compte client : identifiants, mot de passe (chiffré), préférences

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente Création et gestion du compte client Traitement des paiements Gestion des retours, remboursements et réclamations Envoi de communications commerciales et de newsletters, sous réserve du consentement de l'utilisateur Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation et l'utilisation du Site Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation des contenus Lutte contre la fraude et sécurité du Site Respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales)

Article 4 — Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ART & SOLE reposent sur les bases légales suivantes :

L'exécution du contrat de vente lorsque le traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l'exécution de la commande Le consentement de l'utilisateur pour l'envoi de communications commerciales, newsletters et le dépôt de certains cookies L'intérêt légitime du responsable de traitement pour l'amélioration du Site, la prévention de la fraude et la sécurisation des transactions Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et commerciale

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de ART & SOLE habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions :

Shopify, hébergeur du Site et prestataire de la solution e-commerce Shopify Payments, prestataire de services de paiement Colissimo (La Poste), transporteur en charge de la livraison Prestataires techniques (maintenance, hébergement, e-mailing) Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

ART & SOLE s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transfert de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Shopify, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ART & SOLE s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par la certification du prestataire à un dispositif reconnu de protection des données.

Article 7 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données relatives aux clients (compte, commandes) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément aux obligations légales Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Données de connexion : 12 mois maximum Cookies : durée variable selon le type de cookie, dans la limite de 13 mois

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou sans justification s'agissant de la prospection commerciale Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par e-mail à : contact@sole-art.com Par courrier à : ART & SOLE, 8 B Boulevard de Courcelles, 75017 Paris

ART & SOLE s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément aux dispositions du RGPD.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.

Article 9 — Sécurité des données

ART & SOLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, et notamment pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé. Le Site est sécurisé par un protocole HTTPS et les transactions de paiement sont chiffrées via le système sécurisé de Shopify Payments.

Toutefois, la transmission de données via Internet ne pouvant être garantie à 100 %, ART & SOLE ne saurait être tenue pour responsable d'une faille de sécurité indépendante de sa volonté et résultant d'une atteinte malveillante à ses systèmes.

Article 10 — Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à faciliter la navigation, à mesurer l'audience et à proposer des contenus adaptés aux utilisateurs. Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont décrites dans la politique de cookies dédiée, accessible depuis le Site.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences relatives aux cookies, soit via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site, soit via les paramètres de son navigateur.

Article 11 — Modification de la politique de confidentialité

ART & SOLE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ART & SOLE :

Par e-mail : contact@sole-art.com Par téléphone : 04 99 64 58 27 Par courrier : ART & SOLE, 8 B Boulevard de Courcelles, 75017 Paris

Dernière mise à jour : mai 2026