Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24/05/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société ART & SOLE, SASU au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 996 772, dont le siège social est situé 8 B Boulevard de Courcelles, 75017 Paris (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site sole-art.com (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente sur le Site sont destinés exclusivement à une clientèle de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Coordonnées du Vendeur

Société : ART & SOLE (SASU) Siège social : 8 B Boulevard de Courcelles, 75017 Paris SIREN : 807 996 772 SIRET : 807 996 772 00024 RCS : Paris 807 996 772 Numéro de TVA intracommunautaire : FR01807996772 Capital social : 10 000,00 € Téléphone : 04 99 64 58 27 E-mail : contact@sole-art.com Directeur de la publication : Goldenberg Haim-Mendel

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site sole-art.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses caractéristiques principales (matériaux, tailles, coloris, photographies). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison notamment des réglages de l'écran utilisé par le Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou choisir un produit de remplacement.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant validation définitive de la commande, lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :

Sélection des produits et ajout au panier Validation du contenu du panier Identification du Client ou création d'un compte client Choix du mode de livraison Acceptation des présentes CGV et validation de la commande Paiement de la commande Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par le Vendeur, par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale (quantités excessives, suspicion de fraude, etc.).

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte utilisée.

Les données bancaires du Client transitent de manière sécurisée et cryptée. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement utilisé par le Client.

En cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est assurée par Colissimo. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande, avant tout paiement.

Les commandes sont expédiées sous 24 heures suivant la confirmation et le paiement effectif de la commande, hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison est ensuite en moyenne de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition, sous réserve de la disponibilité des produits.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la date prévue de livraison, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Dans ce cas, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

À réception du colis, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@sole-art.com.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@sole-art.com, en précisant son nom, son adresse, le numéro de commande et les produits concernés.

Le Client devra retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une étiquette de retour prépayée est fournie dans chaque colis afin de permettre au Client de procéder au renvoi sans frais à sa charge. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes attachées et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), dans un délai de 3 jours à compter de la réception effective des produits retournés et après vérification de leur conformité. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@sole-art.com en indiquant le numéro de commande et en décrivant précisément le défaut constaté.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse contact@sole-art.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sole-art.com (textes, images, marques, logos, vidéos, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur, et après avoir tenté au préalable de résoudre le différend à l'amiable directement auprès du Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026